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« J’ai été interpellé après un usage de stupéfiants au volant …»

Je suis convoqué au tribunal pour une conduite après usage de stupéfiants (ecstasy, cannabis au volant etc.)

Vous risquez :

  • Une amende maximale de 4500 euros
  • un retrait de 6 points de permis de conduire
  • une suspension de votre permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • une annulation du permis de conduire avec interdiction de vous présente aux épreuves du permis de conduire pouvant aller jusque 3 années
  • une immobilisation de votre véhicule
  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement

Je suis poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants et alcoolémie au volant

Vous encourez :

  • jusqu’à 9000 euros d’amende
  • un retrait de 6 points du permis de conduire
  • une suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • une annulation du permis avec interdiction de le repasser jusque 3 années
  • une immobilisation du véhicule
  • jusqu’à 3 ans de prison

J’ai été interpellé au volant en récidive de conduite après usage de stupéfiants (ecstasy, cannabis au volant etc.)

Vous êtes exposé à :

  • une amende maximale de 9000 euros
  • l’annulation automatique de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser jusque 3 années
  • l’immobilisation ou la confiscation de votre véhicule
  • jusqu’à 4 ans d’emprisonnement

J’ai refusé de me soumettre à une vérification de produits stupéfiants

Vous risquez :

  • 4 500 euros d’amende
  • un retrait de 6 points de permis de conduire
  • une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • l’annulation du permis avec interdiction pendant 3 ans au plus
  • jusqu’à 2 ans de prison

 

Plus d'infos...





Maitre Sekkaï Kamel

52 rue Charles Michels
93200 Saint Denis

tél.: 01.84.16.62.77
fax : 01.84.24.03.28

contact@sekkai-avocat.fr
   
 

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